Conditions Générales de Vente (CGV) de "LA VIE SANS TABAC"

1. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des programmes, formations, accompagnements et produits associés à "LA VIE SANS TABAC", accessibles via le site web et les services connexes.

2. Identité du vendeur

  • Entreprise : LA VIE SANS TABAC

  • Statut juridique : Entreprise individuelle enregistrée au registre des entreprises françaises, sous le régime simplifié.

  • Adresse : Vaucluse (84), France

  • E-mail : contact@laviesanstabac.com

  • Numéro SIRET : 75402543500027

3. Produits et services proposés

"LA VIE SANS TABAC" propose :

  • Des programmes de sevrage tabagique.

  • Des accompagnements personnalisés en ligne.

  • Des formations et outils digitaux d’arrêt du tabac.

Ces produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations minimes peuvent apparaître (visuels, formats, contenus).

4. Commandes

Pour effectuer une commande, le client doit :

Créer un compte sur la plateforme ou renseigner les informations nécessaires.

Lire et accepter les présentes CGV avant validation de la commande.

Valider le paiement via les moyens mis à disposition (CB, PayPal, etc.).

Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables au moment de la commande. Les frais supplémentaires (frais de transaction ou autres) seront explicitement précisés avant validation.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).

  • PayPal.

  • Autres solutions mentionnées lors de la commande.

En cas de non-paiement, "LA VIE SANS TABAC" se réserve le droit d’annuler la commande.

7. Accès aux produits et services

Les programmes et formations sont accessibles via une plateforme en ligne après validation du paiement. Le client recevra les informations de connexion par email.

8. Rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sauf si le produit ou service a déjà été consommé (par exemple, accès à un programme déjà utilisé ou commencé).

Pour exercer ce droit, le client doit contacter "LA VIE SANS TABAC" par email à contact@laviesanstabac.com avec une demande claire.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants d’accès à la plateforme.

  • Respecter les conditions d’utilisation des programmes et formations.

  • Fournir des informations exactes lors de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, formations, programmes et outils fournis par "LA VIE SANS TABAC" sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à la Politique de Confidentialité consultable ici.

12. Responsabilité

"LA VIE SANS TABAC" ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Non-respect par le client des consignes du programme.

  • Problèmes techniques liés à la connexion internet ou à la plateforme.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le droit applicable est le droit français, et tout différend relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de "LA VIE SANS TABAC".

Version en vigueur : 02/01/22

Si vous avez des questions concernant ces CGV, merci de nous contacter à contact@laviesanstabac.com